Modèle Conditions Générales du Service (CGS)

Article 1 - Généralité et objet des CGS

Les Conditions Générales du Service (CGS) ici présente déterminent et régulent la relation entre vous en tant que client et notre société lors de vos interaction avec notre site internet https://casaldoshop.appyness.live et/ou notre application casaldoshop

Passer commande et/ou commander sur notre site internet et/ou sur notre application signifie que vous acceptez expressément ces CGS sans aucune réserve ou protestation.

Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans avertissement. Ces CGS sont directement applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou notre application et/ou qu’elles vous sont envoyées par tous moyens.

Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.

En acceptant ces CGS vous nous garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province où vous résidez. Si vous êtes mineur vous nous garantissez que vous possédez toutes les autorisations et consentement de la part de vos représentants légaux pour l’utilisation de nos services.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services, site internet et/ou application à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne devez pas essayer d’attaquer informatiquement, d'altérer l’utilisation ou les fonctions de nos services, d’envoyer des virus informatiques ou de mener ou tenter de mener tout type d’attaque envers nos services. Vous ne devez pas attenter à l’intégrité de nos services.

Article 2 - Processus de commande

Notre société peut ou non demander à ses clients de s’enregistrer préalablement pour pouvoir passer commande.

2.1 Enregistrement

Si l’enregistrement est obligatoire pour passer commande sur notre site internet et/ou sur notre application alors le client doit d’abord s’enregistrer en créant un compte. Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire disponible sur notre site internet et/ou application. Le client choisira un identifiant et un mot de passe joints à une adresse email fonctionnelle.

En faisant cela, le client accepte de garder confidentiel ses identifiants, de les conserver de manière sécurisée à tous moments et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Le client devra garder ses identifiants confidentiels en tout temps et ne devra pas les partager avec quiconque.

Notre société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé au compte du client ou d’utilisation frauduleuse du compte et ceci même si des commandes frauduleuses sont passées en utilisant les coordonnées bancaires du client.

L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible (adresse du bâtiment et numéro, étage, code d’accès, etc…). Notre société ne sera pas tenue responsable en cas d’échec de livraison lorsque les données de livraison sont partielles, fausses, erronées ou frauduleuses.

2.2 Passage de commande

Le client devra choisir ses produits ou objets directement depuis notre site internet https://casaldoshop.appyness.live ou sur notre application casaldoshop (en fonction de la disponibilité des produits).

Le client choisira entre « Livraison » ou « Retrait en magasin » (click and collect) lors du passage de sa commande sur notre site ou sur l’application.

Si l’option « Livraison » est choisie, le client devra remplir son code postal et son adresse pour vérifier s’il est situé dans une zone où ce mode de livraison est disponible ou non.

Si l’option « Retrait en magasin » (click and collect) est choisie alors la commande sera traitée et disponible directement au magasin et le client devra ensuite venir la récupérer en boutique (l’adresse du magasin et les horaires d’ouverture seront mentionnés dans le mail de confirmation de la commande).

Un prix minimum peut être requis pour bénéficier de l’option « Livraison »

L’option « Livraison » peut nécessiter le paiement, par le client, de frais supplémentaires (assurance, coût d’expédition, livraison rapide, livraison le lendemain, livraison le jour même, livraison par coursier…).

Dans le panier le client aura la possibilité de revoir et de contrôler sa commande avant d’effectuer le règlement final de la commande.

2.3 Disponibilité des produits et description des produits

Les produits et objets sont sujet à des variations dans leurs disponibilités et des modifications peuvent intervenir sans avertissement. Si un produit n’est plus disponible en stock nous ferons de notre mieux pour informer notre client. Nous pouvons aussi arrêter la commercialisation d’un produit ou d’un objet à tout moment et sans avertissement.

La description et les détails de nos produits et objets peuvent ne pas être exacts et peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement.

Notre société vend des produits ou des objets qui peuvent être disponibles en quantité limitée ou restreinte ou pour une période temporaire. Notre société se réserve le droit de restreindre la vente de certains produits ou objets à certaines zones géographiques, provinces, états, pays ou juridictions. Notre société peut restreindre la quantité d’objets ou de produits qu’un même client peut commander.

Article 3 - Livraison

Le client en passant commande sur notre site ou notre application a le choix entre le « Retrait en magasin » (click and collect) ou la livraison.

Il est possible que le service de livraison ne soit pas disponible partout, le client doit donc ajouter son code postal ou son adresse pour être informé de la disponibilité exacte du service de livraison.

Le client devra fournir son adresse exacte et correcte pour obtenir la confirmation de la part de notre société. Il obtiendra le prix lors de la finalisation de son panier dès lors que l’adresse sera communiquée.

Lors de la réception du colis par les services postaux ou par tout autre service de livraison, le client devra contrôler minutieusement l’état du colis pour tout dommage ou problème. Si le client découvre que le produit ou l’objet est endommagé ou défectueux à la suite du transport il devra nous contacter immédiatement à notre adresse mail branchibaptiste@gmail.com et nous envoyer des photos du produit défectueux et du paquet.

Le client devra prendre contact avec notre société dans un délai de 24h maximum suivant la réception du colis.

Article 4 - Livraison et Retrait en magasin (click and collect)

La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par le client.

Chaque livraison sera effectuée conformément aux estimations de prix de livraison mentionnés sur notre site internet ou sur notre application. Nous ferons notre maximum pour respecter les délais de livraison mais des facteurs indépendants de notre volonté et de notre contrôle peuvent impacter les délais de livraison (bouchons routiers, événements climatiques, grèves, épidémies…). Les retards de livraison ne donnent pas lieu à remboursement ou à remise sauf si légalement requis.

Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison alors il devra contacter le service de livraison ou de transport de la société a qui le colis a été remis pour savoir comment récupérer sa commande.

Si l’option « Retrait en magasin » (click and collect) est choisie, alors la commande sera disponible dès qu’elle aura été traitée.

Article 5 - Prix

Les prix en vigueur sont mentionnés avant la conclusion de la commande.

Les prix sont mentionnés en €, ces prix incluent la TVA et toutes autres taxes.

Toutes modifications visant les taxes seront directement applicables aux produits

Pour ce qui concerne la modification ou le changement de prix, notre société a le droit de changer tout prix ou tarif à n’importe quel moment et sans avertissement.

Article 6 - Paiement

Les méthodes de paiement disponibles seront mentionnées au client lors du résumé de sa commande, les méthodes de paiement électronique seront mentionnées si elles sont disponibles tout comme la possibilité de payer en espèce ou par virement ou transfert bancaire.

Les méthodes de paiement peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi (Livraison ou Retrait en magasin (click and collect)).

Toutes les données bancaires, numéros de cartes bancaires et les autres moyens de paiement sont chiffrés et ne sont jamais conservés sur notre site internet e/ou notre application. Nous utilisons des services de paiement tiers.

Article 7 - Facturation

Notre société émettra une facture, conformément à la loi, ou tout autre document financier ou comptable dès lors que votre commande est traitée par nos services. Cette facture ou tout autre document comptable sera soit envoyé par email et/ou ajouté dans le colis qui vous sera expédié avec votre commande.

Notre société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande qui est effectuée sur notre site internet et/ou application sans aucun avertissement ou justification. Si la commande est annulée alors nous enverrons un remboursement sur le moyen de paiement utilisé initialement par le client.

Pour s’assurer d’une facturation exacte, le client doit nous donner des informations correctes et justes. Le client doit s’assurer de garder ses données à jour et exactes.

Article 8 - Garanties

Nous ferons notre maximum pour répondre à la commande effectuée par le client.

Si un produit est manquant ou n’est pas disponible, nous informerons le client dès que possible.

Si le produit est défectueux, le client doit nous en informer dès que possible lors de la livraison ou lors du retrait en magasin (click and collect) ou pas plus tard que 24h après la livraison. Dans tous les cas, le client peut demander pour un produit de remplacement ou pour un remboursement.

Article 9 - Responsabilité

Notre société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du réseau, de virus, d’accès externe, d’usage frauduleux des moyens de paiement ou de tout autre type de problème ou de problème technique…

Article 10 - Liens tiers et liens externes

Certains des contenus disponibles sur notre site internet et/ou application peuvent contenir des données de tiers ou de sources externes. Les liens de tiers sur nos sites et/ou applications peuvent vous rediriger vers des sites externes sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui n’ont aucun lien avec notre société. Nous ne sommes pas responsables pour la vérification et le contrôle du contenu ou de l’exactitude de sites ou de liens tiers ou de sources externes.

De ce fait, nous ne serons pas tenus responsables pour des dommages ou de mauvais usages intervenant lors de l’accès à des sites tiers ou des liens tiers.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité concernant les politiques de confidentialité des tiers ainsi que leurs CGS et politique de cookies.

Article 11 - Exclusion de garanties

Lors de l’utilisation de notre site et/ou application vous nous concédez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos services ne sont pas correctes, justes, complètes ou exactes. Les informations et les données communiqués par nos services sont données à titre informatif et d’illustration seulement. Des informations plus précises et des conseils adéquats doivent être recherchés avant d’effectuer tout choix décisif. Vous vous servez de nos services à vos risques et périls.

Notre société se réserve le droit de modifier tout contenu ou produit/objet disponibles dans nos services sans avertissement, mais notre société n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos services.

Notre société ne garantit pas que l’utilisation de nos services soit sans erreur, disponible, sécurisée ou ininterrompue. Le client accepte que nous puissions retirer des services de temps en temps ou en ajouter de nouveaux sans avertissement préalable.

Nos services et produits et objets sont livrés et fournis aux clients « tels quels » et « selon disponibilité » pour leur utilisation et sans aucune garantie quant à leur état.

Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires et autres ne seront pas tenus pour responsables en cas de perte, requête juridique, dommages directs ou indirects, accidentel, clause pénale ou dommage spéciaux de tout type. Cela comprend les pertes de profits, pertes de revenus, pertes de données, pertes d’économies, que cela relève de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 12 - Indemnisation

En tant que client de notre société vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de ne pas nous tenir responsable pour toute demande incluant des frais d’avocats concernant tout tiers en raison de la violation de ces CGS ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société.

Article 13 - Divisibilité

Si tout ou partie d’un article ou du présent document ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société devait être reconnu par une juridiction compétente comme illégal, nul ou dépourvue de toute portée, alors seulement cette partie sera exclue et le reste des dispositions ou du document demeurera en vigueur entre les parties.

La partie déclarée comme dépourvue d’effet sera retirée mais cela sera sans effet sur le reste des dispositions ou du document au sein duquel a été retiré la partie ou disposition.

Article 14 - Résiliation

Tous les droits et obligations entre les parties qui ont eu lieu avant la date de résiliation demeurent en vigueur.

Ces CGS sont en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par l’une ou l’autre des parties.

Le client peut signifier à notre société qu’il ne veut plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d’utiliser ou d’accéder à nos services, sites internets et/ou applications.

Notre société peut résilier selon son bon vouloir cet accord à tout moment et sans avertissement, le client demeurera redevable de tout paiement dû à notre société.

Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par les lois du droit français actuellement en vigueur.

Tout litige émanant de ces CGS concernant, mais pas seulement, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et autres sera amené devant la juridiction compétente.

La juridiction compétente est le tribunal de commerce de Tours.

Article 16 - Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGS vous pouvez nous contacter directement à: branchibaptiste@gmail.com

Epicerie fine

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